Comment calculer une facture de solde ?
Comme la situation, la « facture de solde » est un usage du métier, pas une catégorie à part des règles de facturation. Elle clôt le chantier, et se calcule en trois temps :
- reprendre le montant total du marché, celui du devis accepté ;
- déduire chaque facture intermédiaire déjà émise, avec son numéro ;
- facturer le net qui reste.
Le client voit ainsi, sur un seul document, le prix convenu, ce qu’il a déjà reçu en factures et ce qui reste à payer. Sur un marché de 20 000 € hors taxes, avec un acompte et deux situations :
| Ligne du solde | Montant HT |
|---|---|
| Montant du marché | 20 000 € |
| Acompte, facture n° 2026-041 | − 6 000 € |
| Situation n° 1, facture n° 2026-058 | − 3 000 € |
| Situation n° 2, facture n° 2026-073 | − 7 000 € |
| Net à facturer | 4 000 € |
Exemple illustratif, numéros et montants fictifs.
Faut-il citer les acomptes sur la facture de solde ?
Oui. L’administration fiscale pose une règle : selon le BOFiP, la facture définitive doit faire référence aux différentes factures d’acompte. Citer leurs numéros sur le solde n’est donc pas une politesse.
Ces factures d’acompte existent parce que la loi les impose. L’article 289 du Code général des impôts exige une facture pour toute somme versée avant l’exécution de l’opération, quand le client est un professionnel.
Ce qui se déduit du solde, et ce qui ne s’en déduit pas
On déduit ce qui a été facturé, pas ce qui a été payé. Une situation impayée reste due sur sa propre facture. La déduire du solde, puis la relancer, c’est bien la réclamer une seule fois.
- Se déduisent : les factures intermédiaires envoyées au client, payées ou non.
- Se déduit aussi : une facture contestée. Elle a bien été réclamée ; l’oublier ferait réclamer la même somme une seconde fois.
- Ne se déduisent pas : un brouillon jamais envoyé, une facture annulée.
- Un avoir corrige ce qu’il annule. Une situation de 7 000 € corrigée par un avoir de 1 000 € a réclamé 6 000 € : c’est 6 000 € que le solde déduit.
Dernier contrôle : le total des factures intermédiaires ne doit jamais dépasser le marché. Si c’est le cas, l’une d’elles a réclamé trop. C’est elle qu’il faut corriger avant d’établir le solde.
Comment corriger une erreur sur une facture de solde ?
Par un avoir, pas une gomme. Une facture envoyée ne se modifie pas. Pour la corriger, on émet un nouveau document qui y fait référence de façon précise. Le Code général des impôts l’assimile alors à une facture, avec les mêmes mentions obligatoires.
C’est le rôle de l’avoir. Il porte son propre numéro, dans une séquence continue. La facture d’origine garde le sien : la numérotation ne connaît ni trou ni doublon.
Quand émettre le solde, et sous quel délai est-il payé ?
À la fin des travaux. Le Code général des impôts pose le principe : la facture est émise dès la réalisation de la prestation. Le solde se facture donc à l’achèvement du chantier.
Le délai de paiement suit ensuite les règles du Code de commerce. Sans accord particulier, il est de 30 jours après l’exécution. Un délai convenu ne dépasse pas 60 jours après l’émission. Passé l’échéance, l’indemnité forfaitaire de 40 € s’ajoute aux pénalités de retard.
La TVA du solde
Pour les travaux, la TVA est due à l’encaissement des sommes, sauf option pour les débits. Le BOFiP vise les sommes perçues « à quelque titre que ce soit » : avances, acomptes et règlements pour solde. Le solde ne fait donc naître de TVA que sur ce qui reste à encaisser, à mesure que vous l’encaissez.